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Mentions Légales & Confidentialité

Transparence sur la gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site policardconcept.fr est édité par :

  • Raison sociale : Policard Concept
  • Activité : Cabinet de gestion et conseils aux entreprises
  • Adresse : 4 Rue Françoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goële
  • Téléphone : 01.60.21.82.14
  • Email : policard-concept@outlook.fr
  • Horaires : Lundi – Vendredi, 9h00 – 17h00

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Netlify, Inc.
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site : www.netlify.com

Le nom de domaine policardconcept.fr est enregistré auprès d'Infomaniak Network SA (Genève, Suisse).

Netlify est certifié conforme au RGPD et dispose de garanties contractuelles (DPA) pour les transferts de données vers les États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, structure, code source) est la propriété exclusive de Policard Concept ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Policard Concept s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Quelles données collectons-nous ?

Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse email
  • L'objet de votre demande
  • Le contenu de votre message

Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
  • Vous recontacter dans le cadre d'une relation commerciale

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire de contact, et sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux demandes entrantes.

Durée de conservation

  • Données de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier échange
  • Données d'un client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle

Qui accède à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de Policard Concept habilités à traiter les demandes entrantes. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Service tiers : Le formulaire de contact utilise Formspree (formspree.io), un service américain. Vos données transitent temporairement par leurs serveurs. Formspree est conforme au RGPD et dispose de garanties de transfert (SCC). Pour plus d'informations : politique de confidentialité Formspree.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données que nous détenons
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous conditions légales)
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (art. 12 RGPD).

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou d'analyse (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire).

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par :

  • Netlify — pour la gestion de l'hébergement et la protection contre les abus
  • Font Awesome (cdnjs.cloudflare.com) — pour l'affichage des icônes

Ces cookies techniques sont exemptés du recueil de consentement selon les recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091).

7. Services tiers intégrés au site

Ce site fait appel aux services tiers suivants :

Formspree (formulaire de contact)

  • Rôle : Transmission des messages du formulaire de contact
  • Données transmises : Nom, email, sujet, message
  • Pays d'hébergement : États-Unis (avec garanties RGPD — SCC)
  • Politique : formspree.io/legal/privacy-policy

Netlify (hébergement)

  • Rôle : Hébergement et diffusion du site web
  • Données traitées : Adresses IP des visiteurs (logs serveur)
  • Pays d'hébergement : États-Unis / Europe (avec garanties RGPD)
  • Politique : netlify.com/privacy

Font Awesome via Cloudflare CDN

  • Rôle : Affichage des icônes du site
  • Données traitées : Adresse IP (requête CDN standard)
  • Hébergement : Réseau mondial Cloudflare

Images externes

Certaines images du site sont hébergées sur Unsplash et iStock (serveurs américains). Le chargement de ces images implique une connexion aux serveurs de ces services, transmettant votre adresse IP.

8. Contact & réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

policard-concept@outlook.fr

01.60.21.82.14

4 Rue Françoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goële

Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22